- 463 avenue de Dunkerque 59160 Lomme
- Mar/Jeu : 10:00 - 19:00 Vend/Sam : 10:00 - 16:00
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Je suis ANAÏS MARCHAND E.I., entreprise individuelle dont l’adresse est 463 Avenue de Dunkerque, 59160 Lille et enregistrée sous le numéro SIREN 809 681 629 (« NOUS »).
NOUS sommes couverts par une assurance responsabilité professionnelle pour la France, dans le cadre d’un contrat Responsabilité Civile numéro 62967678 en date du 03 février 2024 souscrit auprès de la société d’assurances Allianz.
NOUS proposons des prestations de soins esthétiques, d’accompagnement minceur, de bien-être et de massage de confort (les « Prestations ») dans l’institut de beauté « Body by Bahia » (l’ « Institut »), dont la liste figure sur le site Internet www.bodybybahia.fr (le « Site Internet ») et nous vendons des produits cosmétiques, des compléments alimentaires et des cartes cadeaux (les « Produits »).
Pour NOUS contacter, VOUS pouvez utiliser l’adresse email : anna@bodybybahia.fr ou le numéro de téléphone : 07.56.91.23.83.
Tout consommateur, tel que défini par le Code de la consommation, (« VOUS ») peut bénéficier des Prestations s’il est :
– Une personne majeure et dispose de la pleine capacité juridique ;
– Une personne mineure de plus de 16 ans et a une autorisation parentale.
Tout consommateur peut acheter les Produits, qu’il soit mineur ou majeur.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») vont régir exclusivement les relations commerciales entre VOUS et NOUS dès lors que VOUS souhaitez bénéficier des Prestations ou VOUS ache.
En effet, les Prestations seront réalisées en application des CGV. Celles-ci sont consultables à l’Institut ou sur le Site Internet. Le fait d’acheter une Prestation implique donc que vous ayez accepté entièrement les conditions décrites dans les CGV. C’est pourquoi VOUS êtes invité à les lire avant le début de la Prestation.
Pour certaines Prestations qui intègrent des technologies esthétiques, les CGV seront complétées par des formulaires d’information que VOUS devrez lire attentivement avant le début de la Prestation. VOUS ne pourrez bénéficier de la Prestation que si VOUS signez le formulaire afin de déclarer que VOUS avez été informé sur les aléas relatifs à cette Prestation, les effets indésirables possibles, les inconvénients et tous les risques connus inhérents et que VOUS souhaitez VOUS faire traiter.
De manière générale, VOUS reconnaissez avoir choisi en connaissance de cause des Prestations correspondant à vos besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires.
NOUS VOUS indiquons que les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Cependant, les conditions qui VOUS seront applicables sont celles en vigueur au jour où VOUS avez bénéficié de la Prestation.
La liste des Prestations que NOUS proposons figure à la fois à l’Institut et sur le Site Internet. VOUS ne pourrez pas NOUS demander de VOUS fournir des Prestations qui ne figureraient pas dans cette liste.
Un bref descriptif, la durée approximative et le prix TTC en Euros seront précisés pour chaque Prestation. NOUS NOUS réservons le droit de modifier le prix et la liste des Prestations à tout moment.
Pour certaines Prestations, nous proposons également des forfaits pour un nombre de séances déterminées, à des prix préférentiels. Ces forfaits sont nominatifs et non remboursables. Ils ne peuvent être utilisés que par une seule personne. Leur validité est limitée à une période indiquée lors de l’achat.
En cas d’offres promotionnelles concernant les Prestations, la durée de l’offre sera toujours indiquée.
NOUS VOUS précisons que les résultats des Prestations peuvent varier selon les personnes. C’est pourquoi NOUS sommes seulement tenus à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat, quelle que soient les Prestations, et en particulier en ce qui concernent les Prestations minceurs et les Prestations intégrant des technologies esthétiques.
La liste des Produits en vente à l’Institut peut évoluer. Le prix de chaque Produit sera affiché en Euros, TTC à l’Institut.
VOUS ne pourrez acheter les Produits qu’à l’Institut, ils ne sont pas proposés à la vente sur le Site Internet.
NOUS VOUS précisons que les cartes cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat. Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables. NOUS ne sommes pas responsables en cas de vol ou de perte.
Nous garantissons que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Ainsi, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), VOUS permettant de demander le remplacement ou la réparation sans frais les Produits défectueux ou non conformes dans les conditions décrites en Annexe 1.
Pour bénéficier des Prestations, VOUS devez d’abord prendre un rendez-vous en choisir le jour et l’heure soit sur le Site Internet (via un lien de redirection vers Planity), soit en appelant au numéro suivant 07.56.91.23.83, soit vous rendant à l’Institut. VOUS pouvez annuler le rendez-vous à tout moment et ce jusqu’à 24 heures avant celui-ci, en NOUS contactant ou via Planity si VOUS avez réservé par ce moyen.
NOUS ne réaliserons les Prestations qu’à l’Institut. En aucun cas, NOUS ne nous déplacerons à domicile ou en un autre lieu pour les exécuter.
Pour les Prestations intégrant des technologies esthétiques, NOUS VOUS conseillons de VOUS informer au préalable sur leurs effets indésirables et sur les consignes à respecter. Ils VOUS seront toutefois rappelés le jour de la Prestation dans le formulaire d’information incluant un consentement informé que VOUS devrez signer. VOUS devrez signaler dans ce formulaire toute allergie ou condition préexistante. NOUS ne réaliserons pas la Prestation intégrant des technologies esthétiques si VOUS ne lisez pas au préalable le formulaire d’information que NOUS VOUS aurons remis et/ou si VOUS NOUS signalez des allergies ou conditions incompatibles avec la Prestation et/ou si VOUS ne signez pas le formulaire d’information, ce que VOUS reconnaissez expressément.
De manière générale, VOUS VOUS engagez à NOUS signaler avant toute prestation toute allergie ou condition préexistante ou en cas de problèmes de santé (ex : verrues, infections), risque de grossesse, allaitement, opérations à venir ou récentes etc… Dans le cas contraire, NOUS ne pourrons pas être tenus responsable des réactions aux produits utilisés pour les Prestations. NOUS NOUS réservons le droit de ne pas exécuter la Prestation si VOUS aviez une allergie, condition préexistante ou un problème de santé.
VOUS VOUS engagez à honorer votre rendez-vous et à VOUS présenter à l’Institut le jour et à l’heure que VOUS aurez choisis. NOUS VOUS indiquons que tout retard éventuel réduit la durée de la Prestation. C’est pourquoi NOUS VOUS demandons de nous prévenir en cas de retard. Toutefois, en cas de retard qui excéderait quinze minutes, NOUS NOUS réservons le droit d’annuler le rendez-vous, ce que VOUS acceptez.
VOUS devrez VOUS présenter dans de bonnes conditions d’hygiène et adopter pendant toute la durée des Prestations, un comportement respectueux. À défaut, NOUS pourrons interrompre la Prestation, sans droit à indemnité. NOUS précisons qu’aucune autre personne autre que VOUS et NOUS ne sera admise dans l’espace de l’Institut où aura lieu la Prestation.
VOUS devrez NOUS informer immédiatement de toute gêne que VOUS ressentiriez pendant la Prestation (irritation, brûlures etc…).
VOUS VOUS engagez à payer les Prestations que NOUS aurons réalisées au prix indiqué. Le paiement devra intervenir à la fin de la Prestation. NOUS ne proposons pas de paiement différé. Cependant, pour certaines Prestations, NOUS pouvons accepter un paiement en plusieurs fois.
NOUS acceptons les moyens de paiement suivant :
– Espèces,
– Carte bancaire,
– Chèque.
Si VOUS aviez choisi une formule forfait que VOUS auriez payé en intégralité et que toutes les séances n’étaient pas effectuées de votre fait, quel que soit le motif, NOUS vous remettrons un avoir (calculé sur le prix de la Prestation hors forfait) à valoir pendant six mois sur des Prestations de l’Institut. VOUS ne pourrez pas demander le remboursement du forfait.
VOUS ne pourrez pas demander le remboursement des Prestations pour quelle que raison que ce soit, notamment en cas d’insatisfaction. NOUS VOUS rappelons que NOUS ne sommes tenus que par une obligation de moyens.
NOUS ne pourrons pas être tenus responsables en cas de dommage résultat de votre négligence (e.g. chute, blessure avec des appareils), ni en cas de pertes ou de dommages à vos effets personnels, ni en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles qui VOUS serait imputable.
NOUS ne pourrons pas responsable en cas d’allergies, réactions cutanées ou autres effets secondaires liés à des contre-indications non signalées avant le début de la Prestation.
VOUS ne pourrez engager notre responsabilité que si VOUS démontrez que NOUS avons commis une faute et que VOUS avez subi un préjudice en raison de cette faute. NOUS ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage indirect.
NOUS garantissons que les données à caractère personnelles VOUS concernant recueillies dans le cadre de l’exécution des Prestations seront traitées conformément à la réglementation en vigueur.
NOUS serons amenés à traiter vos données personnelles aux fins suivantes, en tant que responsable de traitement :
NOUS sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires. NOUS conserverons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement, conformément à la législation.
VOUS pourrez exercer différents droits concernant les données personnelles que NOUS aurons collectées : droit individuel d’accès, de rectification, d’opposition à communication, de limitation du traitement et de suppression. Pour ce faire, VOUS pouvez NOUS envoyer un email à l’adresse suivante : anna@bodybybahia.fr.
NOUS VOUS rappelons que VOUS avez le droit de porter plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si VOUS pensez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur ou que NOUS ne la respectons pas.
VOUS avez la possibilité de VOUS inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, si VOUS ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
NOUS mettons tout en œuvre afin de VOUS satisfaire au mieux.
Cependant, si VOUS aviez une réclamation à faire, VOUS pouvez NOUS contacter en précisant la prestation concernée et la date de celle-ci :
NOUS NOUS s’efforceront de la résoudre à l’amiable.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse, suite à votre réclamation, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, VOUS avez la possibilité, conformément aux dispositions du Code de la consommation de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Conformément aux article L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, NOUS avons choisi le CNPM Médiation Consommation, en tant que médiateur de la consommation.
VOUS pouvez peut saisir CNPM Médiation Consommation :
– directement en ligne à partir de son site Internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou
– par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Par ailleurs, VOUS êtes informé que la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à partir du lien suivant : http://ec.europa.eu/odr.
A défaut de solution amiable, toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation des Conditions Générales, ou plus généralement de la relation commerciale entre VOUS et NOUS, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
VOUS disposez d’un délai de deux ans à compter de la fourniture des Produits pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, VOUS n’êtes pas tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Produits.
La garantie légale de conformité VOUS donne droit à la mise en conformité des Produits sans retard injustifié suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour VOUS.
VOUS pouvez obtenir une réduction du prix en conservant des Produits ou VOUS pouvez mettre fin au contrat en VOUS faisant rembourser intégralement contre renoncement des Produits, si :
1° NOUS refusons de mettre le Produit en conformité ;
2° La mise en conformité du Produit est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du Produit ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du Produit occasionne un inconvénient majeur pour VOUS ;
5° La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
VOUS avez également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. VOUS n’êtes alors pas tenu de demander la mise en conformité des Produits au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, VOUS n’avez droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité des Produits en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture des Produits de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Si NOUS faisons obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, NOUS encourons une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
VOUS bénéficiez, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si les Produits sont conservés ou à un remboursement intégral contre renonciation aux Produits.
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